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Cet esprit communautaire dans lequel a été créé
la communauté de communes se retrouve dans la méthode
de travail. Cette dernière implique l'ensemble des élus
municipaux. En effet chaque conseiller municipal souhaitant s'associer
à la démarche communautaire peut participer aux commissions
de la Communauté de Communes.
Elles
se déclinent autour des compétences intercommunales :
Aménagement de l'espace, Développement Economique, Développement
touristique, Voirie, Eclairage public, Logement et cadre de vie, Protection
et mise en valeur de l'environnement, Déchets ménagers,
Ecoles Cantines Garderies, Sports et culture, Enfance Petite Enfance
Jeunesse.
Chacune
des commissions est force de propositions dans son domaine et est chargée
de mener la réflexion préalable à ses projets.
Ensuite le Bureau de la Communauté de Communes est chargé
de synthétiser le travail réalisé en commission
et de hiérarchiser les projets.
Cette méthode d'instruction des dossiers permet d'avoir un large
consensus sur les décisions à entériner en Conseil
communautaire.
Le
Conseil Communautaire :
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la
Communauté de Communes.
Chaque commune y est représentée selon le nombre d'habitants
par des délégués titulaires et des délégués
suppléants :
Communes de 1 à 500 habitants : 2 titulaires, 1 suppléant
Communes de 501 à 750 habitants : 3 titulaires, 2 suppléants
Communes de 751 à 1000 habitants : 4 titulaires, 2 suppléants
Communes de 1001 à 1250 habitants : 5 titulaires, 3 suppléants
Communes de 1251 à 1500 habitants : 6 titulaires, 3 suppléants
Communes de 1501 à 1750 habitants : 7 titulaires, 4 suppléants
Communes de 1751 à 2000 habitants : 8 titulaires, 4 suppléants
Les
45 membres se réunissent en séance publique pour entériner
les décisions sous forme de délibérations.
Le
Bureau :
Il réunit l'ensemble des Maires des onze communes membres qui
orientent les actions de la Communauté de Communes en s'appuyant
sur le travail des commissions.
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Président
:
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Jean-Louis
LEBOUTEILLER Maire d'Audrieu |
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1er
vice-président :
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2ème
vice-président :
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3ème
vice-président :
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Membres du bureau :
Marie-Thérèse
LEMOINE
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Sylvie
LEBUGLE
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| René
PETRICH
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Maire
de DUCY SAINTE MARGUERITE |
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Jean-Noël
VANDEVIVERE
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Maire
de Juvigny sur Seulles |
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André
MARIE
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Maire
de Saint Vaast sur Seulles |
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Les Commissions :
Elles réunissent les élus du territoire de la Communauté
de Communes et se déclinent autour des compétences :
Aménagement
de l'espace, Déchets ménagers, Développement Economique,
Développement touristique, Eclairage public, Ecoles Cantines
Garderies, Enfance Petite Enfance Jeunesse, Logement et cadre de vie,
Protection et mise en valeur de l'environnement, Senior, Sports et culture,
Voirie.
Chacune
des commissions est force de propositions en conduisant la réflexion
préalable à toutes réalisations.
| Les
services :
Siège
administratif
Secrétariat général
Claire LE DAIN
Secrétariat
:
Marie DUVAL
Services
techniques :
Robert SERGENT
Service Animation Enfance, Petite Enfance, Jeunesse :
Isabelle GUILLOTIN
Préadolescents Adolescents : Jérémy
DAUFY
Enfance : Olivier AGNES
Petite Enfance : Aurélie CUCU
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Services
scolaires :
Ecole Maternelle d'AUDRIEU
Rue du Moutier - 14250 Ecole
Elémentaire d'AUDRIEU
Rue du Stade - 14250
Ecole
Maternelle de FONTENAY LE PESNEL
Rue Flavacourt - 14250
Ecole
Elémentaire de FONTENAY LE PESNEL
Rue des Ecoles - 14250
Ecole
Maternelle de TILLY SUR SEULLES
Ecole Elémentaire de TILLY SUR SEULLES
Rue de Juvigny - 14250
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Relais
d'Assistance Maternelle :
4, rue de Bayeux - 14250 TILLY SUR SEULLES
Céline GUIFFARD
Tél. 02 31 26 58 03 |
Missions
et actions :
Selon ses statuts, la Communauté de Communes dispose de domaines
d'intervention élargis qui traduisent la volonté forte
des élus d'insuffler une véritable dynamique au territoire
tout en assurant une nécessaire solidarité entre les collectivités
membres :
Aménagement
de l'espace :
Mise en place d'un Schéma de Cohérence Territoriale qui
fixera les orientations fondamentales de l'aménagement du territoire.
Ce schéma aura pour objectif l'harmonisation des Plans Locaux
d'Urbanisme et des Cartes Communales.
Développement
économique :
Promotion des activités économiques présentes sur
le territoire intercommunal
Soutien du développement des activités économiques
qu'elles soient agricoles, industrielles, commerciales ou artisanales
Ce soutien peut s'appuyer sur les actions suivantes :
- Aides à la création et au développement
- Acquisition et construction immobilière avec éventuellement
mise à disposition (bâtiments relais par exemple
)
- Aménagement, gestion et entretien d'une ou plusieurs zones
d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, d'intérêt communautaire avec la possibilité
d'instaurer une taxe professionnelle de zone. Les zones actuelles restent
propriété des communes.
- Soutien à la création et au fonctionnement d'associations
professionnelles intercommunales
- Signalétique économique
Initiation et/ou participation à des opérations collectives
en faveur de l'emploi et de l'insertion
Etudes concourrant au développement économique.
Développement
touristique :
Favoriser les structures d'accueil touristique par des aides à
la mise en place, ou la mise en uvre directement, de structures
d'hébergements (gîtes, chambres d'hôtes, campings
)
et de structures d'accueil et de promotion (point d'accueil, maison
des produits locaux
)
Développement de la randonnée par l'aménagement,
l'entretien et le balisage des chemins (vtt, pédestres, équestres,
)
en liaison avec les structures spécialisées sur le territoire.
Création et entretien de la signalétique touristique
Promotion par des actions de communication du développement touristique
sur le territoire intercommunal
Etudes concourrant au développement touristique.
Déchets
ménagers :
Ramassage et traitement des ordures ménagères
Ecoles,
cantines et garderies :
Fonctionnement et entretien (les petites interventions de main d'uvre
ne nécessitant pas d'achat sont confiées à la Commune
de rattachement de l'établissement) des écoles maternelles
et primaires, des cantines et des garderies à caractère
public.
Acquisition de matériels, mobiliers, équipements nécessaires
au fonctionnement des écoles, des cantines et des garderies à
caractère public
Les bâtiments restent l'entière propriété
des communes
Enfance,
Petite enfance, Jeunesse :
Développement d'une politique et d'actions à caractère
intercommunal en faveur de la Petite Enfance, et de l'Enfance et de
la Jeunesse à travers des activités socio-éducatives,
culturelles et de loisirs.
Voirie
:
Chemins ruraux : Entretien des plates-formes et dépendances
Voirie communale :
- Création et entretien des plates-formes et dépendances.
Sont exclues les créations de voiries internes des lotissements
qu'ils soient communaux ou privés.
- Propreté et nettoyage des voiries départementales dans
les agglomérations et hameaux.
Eclairage
public :
Création, extension, entretien, remise en état, rénovation
des éclairages publics, à l'exclusion des opérations
de lotissements, la consommation restant à la charge des communes.
Effacement des réseaux électriques, de télécommunications,
et d'éclairages publics et réalisation d'un schéma
d'extension des effacements.
Logement et cadre de vie :
Réalisation d'un schéma d'aménagement des constructions
locatives et d'accession à la propriété. Les communes
restent compétentes pour la maîtrise d'ouvrage des opérations
de construction
Réalisation d'un schéma directeur de préservation
du patrimoine bâti. Les communes restent compétentes pour
la maîtrise d'ouvrage des opérations de préservation
Etude et réalisation des opérations intercommunales d'amélioration
de l'habitat.
La création et le développement de services publics présentant
un intérêt communautaire, leurs actions s'étendant
à plusieurs communes.
Protection
et mise en valeur de l'environnement :
Etude et réalisation d'un schéma intercommunal d'assainissement
des eaux usées
Etude et réalisation d'un schéma d'orientation des sites
hydrauliques (rivières, rus, marais, étangs)
Aménagement des berges
Le curage et le busage des fossés communaux et ruraux
la création et le nettoyage des réseaux d'assainissement
d'eau pluviale (hors création de lotissement)
Mise en place de l'assainissement non collectif
Création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Exercice des compétences obligatoires
- Contrôle de conception et d'implantation (installation neuves
et réhabilitées)
- Suivi du contrôle de bonne exécution (installations neuves)
- Contrôle périodique (installations existantes)
- Diagnostic de l'existant (installations jamais contrôlées)
Sports et culture :
Etude, réalisation, fonctionnement et entretien d'équipements
sportifs et culturels, nouveaux ou existants, présentant un intérêt
communautaire.
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