Présentation de la Communauté de Communes du Val de Seulles
C'est le 29 décembre 1999, au terme d'un riche débat associant l'ensemble des élus de 10 communes qu'est officiellement née la Communauté de Communes du val de seulles. Cristot est venue nous rejoindre au 1er janvier 2001.
La Communauté de Communes compte 4 583 habitants et onze communes avec une superficie de 6 300 hectares :
Audrieu, Buceels, Cristot, Ducy Sainte Marguerite, Fontenay le Pesnel, Juvigny sur Seulles, Loucelles, Saint Vaast sur Seulles, Tessel, Tilly sur Seulles, Vendes.


Cet esprit communautaire dans lequel a été créé la communauté de communes se retrouve dans la méthode de travail. Cette dernière implique l'ensemble des élus municipaux. En effet chaque conseiller municipal souhaitant s'associer à la démarche communautaire peut participer aux commissions de la Communauté de Communes.

Elles se déclinent autour des compétences intercommunales : Aménagement de l'espace, Développement Economique, Développement touristique, Voirie, Eclairage public, Logement et cadre de vie, Protection et mise en valeur de l'environnement, Déchets ménagers, Ecoles Cantines Garderies, Sports et culture, Enfance Petite Enfance Jeunesse.

Chacune des commissions est force de propositions dans son domaine et est chargée de mener la réflexion préalable à ses projets.
Ensuite le Bureau de la Communauté de Communes est chargé de synthétiser le travail réalisé en commission et de hiérarchiser les projets.
Cette méthode d'instruction des dossiers permet d'avoir un large consensus sur les décisions à entériner en Conseil communautaire.

Le Conseil Communautaire :
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la Communauté de Communes.
Chaque commune y est représentée selon le nombre d'habitants par des délégués titulaires et des délégués suppléants :
Communes de 1 à 500 habitants : 2 titulaires, 1 suppléant
Communes de 501 à 750 habitants : 3 titulaires, 2 suppléants
Communes de 751 à 1000 habitants : 4 titulaires, 2 suppléants
Communes de 1001 à 1250 habitants : 5 titulaires, 3 suppléants
Communes de 1251 à 1500 habitants : 6 titulaires, 3 suppléants
Communes de 1501 à 1750 habitants : 7 titulaires, 4 suppléants
Communes de 1751 à 2000 habitants : 8 titulaires, 4 suppléants

Les 45 membres se réunissent en séance publique pour entériner les décisions sous forme de délibérations.

Le Bureau :
Il réunit l'ensemble des Maires des onze communes membres qui orientent les actions de la Communauté de Communes en s'appuyant sur le travail des commissions.

 
Président :

Jean-Louis LEBOUTEILLER Maire d'Audrieu

 
1er vice-président :
Jean-Pierre CHEVALIER
2ème vice-président :
Daniel LESERVOISIER
3ème vice-président :
Alain Paysant


Membres du bureau :

Marie-Thérèse LEMOINE
Maire de Bucéels
Sylvie LEBUGLE
Maire de Cristôt
René PETRICH
Maire de DUCY SAINTE MARGUERITE
Jean-Noël VANDEVIVERE
Maire de Juvigny sur Seulles
Jean DUVAL
Maire de Loucelles
André MARIE
Maire de Saint Vaast sur Seulles
Michel CRESTEY
Maire de Vendes

 


Les Commissions :
Elles réunissent les élus du territoire de la Communauté de Communes et se déclinent autour des compétences :

Aménagement de l'espace, Déchets ménagers, Développement Economique, Développement touristique, Eclairage public, Ecoles Cantines Garderies, Enfance Petite Enfance Jeunesse, Logement et cadre de vie, Protection et mise en valeur de l'environnement, Senior, Sports et culture, Voirie.

Chacune des commissions est force de propositions en conduisant la réflexion préalable à toutes réalisations.

Les services :

Siège administratif
Secrétariat général
Claire LE DAIN

Secrétariat :
Marie DUVAL

Services techniques :
Robert SERGENT

Service Animation Enfance, Petite Enfance, Jeunesse :
Isabelle GUILLOTIN
Préadolescents Adolescents : Jérémy DAUFY
Enfance : Olivier AGNES
Petite Enfance : Aurélie CUCU

Services scolaires :
Ecole Maternelle d'AUDRIEU
Rue du Moutier - 14250

Ecole Elémentaire d'AUDRIEU
Rue du Stade - 14250

Ecole Maternelle de FONTENAY LE PESNEL
Rue Flavacourt - 14250

Ecole Elémentaire de FONTENAY LE PESNEL
Rue des Ecoles - 14250

Ecole Maternelle de TILLY SUR SEULLES
Ecole Elémentaire de TILLY SUR SEULLES
Rue de Juvigny - 14250

Relais d'Assistance Maternelle :
4, rue de Bayeux - 14250 TILLY SUR SEULLES
Céline GUIFFARD
Tél. 02 31 26 58 03

Missions et actions :
Selon ses statuts, la Communauté de Communes dispose de domaines d'intervention élargis qui traduisent la volonté forte des élus d'insuffler une véritable dynamique au territoire tout en assurant une nécessaire solidarité entre les collectivités membres :

Aménagement de l'espace :
Mise en place d'un Schéma de Cohérence Territoriale qui fixera les orientations fondamentales de l'aménagement du territoire.
Ce schéma aura pour objectif l'harmonisation des Plans Locaux d'Urbanisme et des Cartes Communales.

Développement économique :
Promotion des activités économiques présentes sur le territoire intercommunal
Soutien du développement des activités économiques qu'elles soient agricoles, industrielles, commerciales ou artisanales
Ce soutien peut s'appuyer sur les actions suivantes :
- Aides à la création et au développement
- Acquisition et construction immobilière avec éventuellement mise à disposition (bâtiments relais par exemple…)
- Aménagement, gestion et entretien d'une ou plusieurs zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, d'intérêt communautaire avec la possibilité d'instaurer une taxe professionnelle de zone. Les zones actuelles restent propriété des communes.
- Soutien à la création et au fonctionnement d'associations professionnelles intercommunales
- Signalétique économique
Initiation et/ou participation à des opérations collectives en faveur de l'emploi et de l'insertion
Etudes concourrant au développement économique.

Développement touristique :
Favoriser les structures d'accueil touristique par des aides à la mise en place, ou la mise en œuvre directement, de structures d'hébergements (gîtes, chambres d'hôtes, campings…) et de structures d'accueil et de promotion (point d'accueil, maison des produits locaux…)
Développement de la randonnée par l'aménagement, l'entretien et le balisage des chemins (vtt, pédestres, équestres,…) en liaison avec les structures spécialisées sur le territoire.
Création et entretien de la signalétique touristique
Promotion par des actions de communication du développement touristique sur le territoire intercommunal
Etudes concourrant au développement touristique.

Déchets ménagers :
Ramassage et traitement des ordures ménagères

Ecoles, cantines et garderies :
Fonctionnement et entretien (les petites interventions de main d'œuvre ne nécessitant pas d'achat sont confiées à la Commune de rattachement de l'établissement) des écoles maternelles et primaires, des cantines et des garderies à caractère public.
Acquisition de matériels, mobiliers, équipements nécessaires au fonctionnement des écoles, des cantines et des garderies à caractère public
Les bâtiments restent l'entière propriété des communes

Enfance, Petite enfance, Jeunesse :
Développement d'une politique et d'actions à caractère intercommunal en faveur de la Petite Enfance, et de l'Enfance et de la Jeunesse à travers des activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs.

Voirie :
Chemins ruraux : Entretien des plates-formes et dépendances
Voirie communale :
- Création et entretien des plates-formes et dépendances. Sont exclues les créations de voiries internes des lotissements qu'ils soient communaux ou privés.
- Propreté et nettoyage des voiries départementales dans les agglomérations et hameaux.

Eclairage public :
Création, extension, entretien, remise en état, rénovation des éclairages publics, à l'exclusion des opérations de lotissements, la consommation restant à la charge des communes.
Effacement des réseaux électriques, de télécommunications, et d'éclairages publics et réalisation d'un schéma d'extension des effacements.


Logement et cadre de vie :
Réalisation d'un schéma d'aménagement des constructions locatives et d'accession à la propriété. Les communes restent compétentes pour la maîtrise d'ouvrage des opérations de construction
Réalisation d'un schéma directeur de préservation du patrimoine bâti. Les communes restent compétentes pour la maîtrise d'ouvrage des opérations de préservation
Etude et réalisation des opérations intercommunales d'amélioration de l'habitat.
La création et le développement de services publics présentant un intérêt communautaire, leurs actions s'étendant à plusieurs communes.

Protection et mise en valeur de l'environnement :
Etude et réalisation d'un schéma intercommunal d'assainissement des eaux usées
Etude et réalisation d'un schéma d'orientation des sites hydrauliques (rivières, rus, marais, étangs)
Aménagement des berges
Le curage et le busage des fossés communaux et ruraux
la création et le nettoyage des réseaux d'assainissement d'eau pluviale (hors création de lotissement)
Mise en place de l'assainissement non collectif
Création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Exercice des compétences obligatoires
- Contrôle de conception et d'implantation (installation neuves et réhabilitées)
- Suivi du contrôle de bonne exécution (installations neuves)
- Contrôle périodique (installations existantes)
- Diagnostic de l'existant (installations jamais contrôlées)


Sports et culture :
Etude, réalisation, fonctionnement et entretien d'équipements sportifs et culturels, nouveaux ou existants, présentant un intérêt communautaire.

 

 

 

 

 

 

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